Vous venez d’être propriétaire d’un bien immobilier et vous demandez quelles obligations cela implique ? Sachez que la loi exige de vous la déclaration de votre bien immobilier au fisc. Vous ignorez comment déclarer votre bien immobilier à l’autorité fiscale ? Voici un guide pour vous aider à comprendre votre obligation en tant que contribuable et comment procéder pour effectuer votre déclaration.
Sommaire
Pourquoi faire la déclaration de votre bien immobilier au fisc ?
Pendant l’année 2023, la taxe d’habitation pour résidence principale a été supprimée. Cependant, de nombreux propriétaires sont restés redevables de cette taxe. C’est précisément pour identifier ces propriétaires que le fisc exige la déclaration de tout bien immobilier. Vous devez faire votre déclaration, que votre bien soit
- un logement locatif ;
- une résidence secondaire ;
- une résidence principale.
De même, que le propriétaire du bien immobilier soit un particulier ou une entreprise, la déclaration doit être faite. Vous comprenez que cela prend en compte l’usufruit, l’indivision et même un bien en SCI. La déclaration de bien immobilier vise donc à permettre au fisc d’identifier les propriétaires redevables de cette taxe, mais elle sert aussi pour l’imposition de la taxe sur les logements vacants.
Comment faire la déclaration de votre bien immobilier ?
C’est en ligne, sur le site du fisc, que vous pouvez effectuer votre déclaration de bien immobilier. Pour la réaliser, vous devez cliquer sur l’onglet « Biens immobiliers », puis sur « gérer mes biens immobiliers ».
Renseignez les informations spécifiques à votre bien immobilier
Vous trouverez sur cette page plusieurs informations déjà renseignées et vous devrez compléter celles qui manquent. Il faut notamment préciser la situation de chaque bien immobilier dont vous êtes propriétaire. Si la déclaration porte sur une location, il est important de préciser les détails liés à ce bien.
Il faut notamment indiquer de quel type de location le bien immobilier fait l’objet. Notez surtout que la déclaration de bien immobilier est obligatoire et que vous n’avez pas la possibilité de vous y soustraire. Si vous avez des difficultés à faire votre déclaration sur internet, demandez de l’aide, car il n’y a pas d’alternative papier pour faire cette déclaration.
Faut-il renouveler la déclaration de bien immobilier ?
Le fisc n’attendra pas de vous que vous renouveliez votre déclaration de bien immobilier. Une mise à jour des informations est requise seulement en cas de changement de la situation du bien immobilier. Par exemple, si le logement ne contient plus les mêmes locataires ou si une tierce personne achète le bien, il faut modifier la déclaration du bien immobilier.
Notez bien que l’administration fiscale peut vous infliger des amendes si vous ne faites pas la déclaration de votre bien immobilier. En tant que propriétaire d’un bien immobilier, vous pouvez aussi recevoir une amende en cas de déclaration erronée ou incomplète du bien immobilier. Cette amende est d’ailleurs individuelle pour chaque bien dont la déclaration n’aura pas été faite ou aura été mal faite.
