Le dépôt d’argent liquide se réalise au sein des établissements de votre banque ou sur les automates qui acceptent une telle opération. Il est aussi possible de le faire auprès des établissements partenaires de votre banque. Selon la réglementation, lorsque le dépôt d’argent liquide atteint une somme donnée, il doit être justifié. Quel est ce montant ? Combien est-il possible de déposer sans justificatif ? Décryptage dans cet article.
Sommaire
Quelle est la limite de dépôt d’argent liquide sans justificatif ?
Les régulations françaises se rapportant aux dépôts d’argent liquide font montre du fait qu’une somme de 10 000 € peut être déposée en banque sans nécessiter de fournir un justificatif. Lorsque le montant va au-delà de cette somme, la banque exigera un justificatif d’origine des fonds, qui peut être une facture ou encore un contrat de vente. Les sociétés sont également contraintes de respecter des règles en termes de dépôt d’argent liquide.
En effet, elles peuvent placer des fonds en banque jusqu’à la hauteur de 10 000 € chaque mois sans justificatif. Lorsque la somme dépasse ce montant, les entreprises sont obligées de donner un justificatif d’origine des fonds. La plupart du temps, le justificatif est un document qui prouve la prestation de service ou la vente de marchandises.
Quels sont les cas particuliers ?
Lorsque vous désirez solder une entreprise ou un particulier en espèce, certaines limites définies sont à respecter. Bien qu’il n’existe pas de plafond dans le cadre d’un règlement en espèces, lorsque la somme est au-delà de 1 500 euros, il est recommandé de rédiger un document qui atteste le versement. Le document en question est une sécurité pour vous en cas de problème. Par contre, s’il s’agit d’un professionnel, le règlement en espace ne doit pas dépasser 1 000 euros. Ce montant peut aller à 15 000 euros lorsqu’il s’inscrit dans le cadre d’une dépense personnelle pour des personnes soumises aux obligations anti-blanchiment :
- Notaires ;
- Banques ;
- Professionnels des assurances ;
- Etc.
Il en est de même pour les non-résidents. Cette règle permet de prévenir les cas de blanchiment d’argent, en particulier le trafic de stupéfiants.
Dépôt d’argent liquide : comment respecter la législation ?
Dans le cadre d’un dépôt d’argent liquide, voici les conseils à suivre pour ne pas enfreindre la loi :
- Observer la barre des 10 000 euros : au-delà de cette somme, vous devez fournir un justificatif. C’est pour cela que vous ne devez pas perdre les justificatifs de l’origine de vos fonds ;
- Anticiper ces besoins de cash : vous devez prévoir vos besoins d’argent liquide et procéder à des retraits progressifs d’argent. Vous pouvez aussi solliciter un chèque de banque pour réaliser le paiement ;
- Se tenir informer des régulations en vigueur : vous devez vous tenir informé des réglementations en termes de dépôts d’argent liquide, notamment lorsque vous êtes à l’étranger.
Lorsque la limite légale de dépôt d’argent liquide en banque n’est pas observée, vous courrez de graves conséquences en tant que titulaire du compte. Les sanctions peuvent être de trois ordres. D’abord, elles peuvent être pénales (amende, peine de prison). Ensuite, elles peuvent être administratives avec la possibilité pour la banque de clôturer votre compte ou refuser l’opération. Pour terminer, la banque peut vous signaler à la cellule anti-blanchiment lorsqu’elle suspecte une fraude ou un blanchiment d’argent.
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